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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/07/2023
  1. – Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l'Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l'action pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/12/2022
  1. – Audition de M. Olivier GUPTA, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de M. Christophe QUINTIN, inspecteur en chef
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, ancien ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/01/2023
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Mariton, ancien ministre de l'Outre mer, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), et de M. Laurent Renouf, délégué général de la FEDOM
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2022
  1. Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/11/2022
  1. – Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n°343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut);