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Question écrite n° 11098 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/09/2023
laïcité - Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèves - Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèves
Question écrite n° 2424 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique - Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique
Question écrite n° 13296 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 28/11/2023
outre-mer - Coût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer - Coût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer
Question écrite n° 3750 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 06/12/2022
entreprises - Hausse démesurées du coût de l'énergie particulièrement pour les TPE-PME - Hausse démesurées du coût de l'énergie particulièrement pour les TPE-PME
Question écrite n° 18235 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 14092 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts locaux - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Question écrite n° 2770 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 01/11/2022
Internet - Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles » - Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »
Question écrite n° 8078 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine - Lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine
Question au Gouvernement n° 186 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 20/10/2022
outre-mer - DROIT DE GRÈVE - DROIT DE GRÈVE
Question écrite n° 2390 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Avenir des contrôles douaniers - Avenir des contrôles douaniers