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- Question écrite n° 7552 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries ! - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries !
- Question écrite n° 464 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 15804 de M. Christophe Marion
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- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Laurent Alexandre
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- Question écrite n° 15029 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 15338 de M. Daniel Grenon
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- Question écrite n° 1048 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/09/2022
- industrie - Pénurie de pneumatiques - Pénurie de pneumatiques
- Question écrite n° 6879 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Arnaque à la contravention par SMS - Arnaque à la contravention par SMS
- Question écrite n° 9617 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche - Situation personnels vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Question écrite n° 5301 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/02/2023
- enseignement supérieur - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay - Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-Saclay
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