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Question écrite n° 12731 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 07/11/2023
police - Accès de la police municipale au fichier S - Accès de la police municipale au fichier S
Question écrite n° 14899 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/02/2024
logement - Crise du logement sociale en Ile-de-France - Crise du logement sociale en Ile-de-France
Question écrite n° 694 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 09/08/2022
frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 9723 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
publicité - Éducation nationale et communication mensongère sur l'histoire de France - Éducation nationale et communication mensongère sur l'histoire de France
Question écrite n° 15599 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 27/02/2024
assurances - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie - Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vie
Question écrite n° 13313 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/11/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en pharmacie - Pénurie de médicaments en pharmacie
Question écrite n° 8996 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/06/2023
syndicats - Bâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collective - Bâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collective
Question écrite n° 1499 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 27/09/2022
emploi et activité - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche - Fraude - Chauffeurs de car - Fausses promesses d'embauche
Question écrite n° 18298 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 04/06/2024
enfants - Conclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans - Conclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 15214 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Non-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue - Non-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue