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Question écrite n° 3991 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 13/12/2022
fonction publique hospitalière - Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents - Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents
Question écrite n° 13866 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 19/12/2023
Gouvernement - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
Question écrite n° 16767 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 02/04/2024
politique extérieure - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien
Question orale sans débat n° 150 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 31/01/2023
professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des assistants maternels - Manque de reconnaissance des assistants maternels
Question écrite n° 216 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 26/07/2022
chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 7195 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité routière - Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la route - Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la route
Question écrite n° 17683 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2024
services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
Question écrite n° 4866 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignements artistiques - Centre de formation danse (CFD) de Cergy - Centre de formation danse (CFD) de Cergy
Question écrite n° 6890 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/04/2023
élevage - Gestion des épidémies d'influenza aviaire en France - Gestion des épidémies d'influenza aviaire en France
Question écrite n° 13101 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 21/11/2023
maladies - Création d'un registre national des cancers - Création d'un registre national des cancers