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Question écrite n° 9971 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Situation de la centrale nucléaire de Zaporijia - Situation de la centrale nucléaire de Zaporijia
Question écrite n° 14984 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 06/02/2024
tourisme et loisirs - Mesures en faveur de la relance des classes découverte, de nature et de neige - Mesures en faveur de la relance des classes découverte, de nature et de neige
Question écrite n° 1375 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/09/2022
intercommunalité - Rapport relatif aux mutualisations de services - Rapport relatif aux mutualisations de services
Question orale sans débat n° 299 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 25/04/2023
outre-mer - Continuité intérieure et continuité territoriale - Continuité intérieure et continuité territoriale
Question écrite n° 9562 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 04/07/2023
contraception - Libre concurrence et contrats de franchise participative - Libre concurrence et contrats de franchise participative
Question écrite n° 16345 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
pouvoir d'achat - Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 - Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 16018 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Louis Pasteur de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Louis Pasteur de Bobigny
Question écrite n° 10779 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 08/08/2023
aide aux victimes - Article 41 du code de procédure pénale - Article 41 du code de procédure pénale
Question écrite n° 6526 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/03/2023
intercommunalité - Situation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord - Situation financière et fiscale de la Communauté de communes Yonne Nord