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Question écrite n° 3954 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné - Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné
Question écrite n° 1372 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 20/09/2022
industrie - Coût de l'énergie pour les entreprises - Coût de l'énergie pour les entreprises
Question écrite n° 16296 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 3008 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 08/11/2022
patrimoine culturel - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France - Équipements de production d'énergie et architectes des bâtiments de France
Question écrite n° 11175 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 12/09/2023
associations et fondations - Application du contrat d'engagement républicain (CER) - Application du contrat d'engagement républicain (CER)
Question écrite n° 4710 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 17/01/2023
formation professionnelle et apprentissage - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF - Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
Question au Gouvernement n° 932 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 07/06/2023
commerce et artisanat - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART - SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART
Question écrite n° 8490 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé - Allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé
Question écrite n° 10606 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Nouvelles demandes d'instruction en famille - Nouvelles demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 5264 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 07/02/2023
communes - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel