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- Question écrite n° 913 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 23/08/2022
- lieux de privation de liberté - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes
- Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie
- Question écrite n° 8611 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques
- Question au Gouvernement n° 315 de Mme Estelle Youssouffa
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- Question écrite n° 11759 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 12923 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/11/2023
- pharmacie et médicaments - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis
- Question écrite n° 14803 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Animaux errants - Animaux errants
- Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
- Question écrite n° 12928 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/11/2023
- professions et activités sociales - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 10668 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux
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