Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 385 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/07/2022; traités et conventions - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Nouvelle-Zélande
Question écrite n° 15863 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 05/03/2024; médecine - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 14558 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 30/01/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 23/04/2024; communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
Question au Gouvernement n° 485 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/01/2023; agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 05/07/2022; établissements de santé - Situation préoccupante des hôpitaux publics - Situation préoccupante des hôpitaux publics
Question écrite n° 11730 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/10/2023; eau et assainissement - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France - Enjeux démocratiques à la suite du débat sur à l'eau potable en Île-de-France
Question au Gouvernement n° 1339 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 15/11/2023; pouvoir d'achat - Tickets restaurant - Tickets restaurant
Question écrite n° 14825 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 06/02/2024; commerce et artisanat - Contrefaçon en France - Contrefaçon en France
Question écrite n° 1476 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 27/09/2022; assurance complémentaire - Tarif des complémentaires santé pour les retraités - Tarif des complémentaires santé pour les retraités