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Question écrite n° 7878 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 09/05/2023
santé - Plus de moyens pour la psychiatrie ! - Plus de moyens pour la psychiatrie !
Question écrite n° 14062 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement supérieur - Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris - Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
Question écrite n° 13274 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/11/2023
impôts locaux - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti - Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâti
Question écrite n° 5423 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 14/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique
Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement
Question écrite n° 4455 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/12/2022
médecine - Arrêts de travail délivrés en télé consultation. - Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
Question écrite n° 18220 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/05/2024
services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 16/01/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques