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Amendement n° 3297 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Breton - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 866 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2174 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Gruet, M. Nury et M. Viry - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3269 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Portier - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2199 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Rolland - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2924 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Dirx - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4437 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3130 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Schellenberger, M. Dumont, M. Pradié et Mme Tabarot - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2725 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3738 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Villedieu - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)