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- Question écrite n° 1599 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Prime exceptionnelle de fin d'année - Prime exceptionnelle de fin d'année
- Question écrite n° 612 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités
- Question écrite n° 14182 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
- Question écrite n° 2044 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement
- Question écrite n° 1722 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/10/2022
- copropriété - Répartition des frais de chauffage collectif - Répartition des frais de chauffage collectif
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Question écrite n° 4190 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Délestage électrique et fermeture des écoles - Délestage électrique et fermeture des écoles
- Question écrite n° 2944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- enseignement privé - Situation des enseignants du privé - Situation des enseignants du privé
- Question écrite n° 386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/07/2022
- transports aériens - Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-club - Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-club
- Question écrite n° 14330 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/01/2024
- enseignement secondaire - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
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