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- Question écrite n° 13294 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France - Article 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France
- Question orale sans débat n° 521 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Absence d'établissement d'enseignement supérieur dans l'Est-Var - Absence d'établissement d'enseignement supérieur dans l'Est-Var
- Question écrite n° 14236 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 17647 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 2984 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 12108 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 12981 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Régulation des produits phytosanitaires - Régulation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 7434 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
- Question écrite n° 16840 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool
- Question écrite n° 3372 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- numérique - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques
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