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Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/11/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 09/05/2023
travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
Question écrite n° 4912 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/01/2023
maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 31/10/2023
transports routiers - Situation complexe des autocaristes - Situation complexe des autocaristes
Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/05/2024
transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/08/2023
impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
Question écrite n° 7934 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 16/05/2023
dépendance - Tarif socle des particuliers employeurs - Tarif socle des particuliers employeurs
Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 19/03/2024
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 31/01/2023
transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental