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- Question au Gouvernement n° 930 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/06/2023
- enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
- Question écrite n° 3329 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/11/2022
- immigration - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins - Dispositif de l'Union européenne d'accueil des migrants clandestins
- Question écrite n° 6357 de M. Guillaume Vuilletet
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- Question orale sans débat n° 91 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
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- Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2022
- mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
- Question écrite n° 12752 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question écrite n° 17408 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurances - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
- Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- police - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles
- Question écrite n° 13055 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement secondaire - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées
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