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Question écrite n° 10734 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/08/2023
professions et activités immobilières - La formation aux diagnostics immobiliers - La formation aux diagnostics immobiliers
Question écrite n° 9624 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 04/07/2023
établissements de santé - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements
Question au Gouvernement n° 673 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 22/03/2023
aide aux victimes - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS
Question écrite n° 16439 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 26/03/2024
baux - Réforme du calcul de l'indice des fermages - Réforme du calcul de l'indice des fermages
Question écrite n° 8005 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 16/05/2023
frontaliers - Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires - Double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires
Question orale sans débat n° 697 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires
Question écrite n° 5661 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 21/02/2023
agroalimentaire - Freins à la commercialisation de la poudre de larves de ténébrions - Freins à la commercialisation de la poudre de larves de ténébrions
Question écrite n° 17550 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 07/05/2024
chômage - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Question au Gouvernement n° 1049 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 05/07/2023
police - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE
Question écrite n° 14781 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/01/2024
urbanisme - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes