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Question écrite n° 27 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 05/07/2022
sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences. - Situation des salariés de la sécurité sociale et ses conséquences.
Question écrite n° 11466 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire - Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire
Question écrite n° 9425 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/06/2023
politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad
Question écrite n° 12616 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Renforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies - Renforcement et accélération de la coopération européenne face aux incendies
Question au Gouvernement n° 248 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 09/11/2022
entreprises - Coût de l'énergie pour les entreprises - Coût de l'énergie pour les entreprises
Question au Gouvernement n° 1881 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 23/05/2024
finances publiques - Lutte contre la fraude - Lutte contre la fraude
Question écrite n° 9500 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Filière cidricole - Filière cidricole
Question écrite n° 9029 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/06/2023
animaux - Protection des animaux d'élevage durant leur transport - Protection des animaux d'élevage durant leur transport
Question écrite n° 3679 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 06/12/2022
animaux - Manque de canisites dans les espaces urbains - Manque de canisites dans les espaces urbains
Question écrite n° 6304 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 14/03/2023
handicapés - Recrutement des AESH et accompagnement financier des collectivités - Recrutement des AESH et accompagnement financier des collectivités