Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13169 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Fusillades et trafics de drogue - Fusillades et trafics de drogue
Question écrite n° 17102 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 16/04/2024; droits fondamentaux - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre
Question écrite n° 11070 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 05/09/2023; enseignement supérieur - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1213 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/10/2023; finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 28/05/2024; agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
Question écrite n° 4998 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 31/01/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières - Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières
Question écrite n° 17169 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 16/04/2024; logement - Fraude concernant France Rénov' - Fraude concernant France Rénov'
Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/05/2024; établissements de santé - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 3154 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 15/11/2022; logement : aides et prêts - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF
Question écrite n° 17746 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 14/05/2024; énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques