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- Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
- Question écrite n° 10544 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- banques et établissements financiers - Règlementation bancaire et usurpation d'identité - Règlementation bancaire et usurpation d'identité
- Question écrite n° 2895 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1111 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 15419 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Compte professionnel de prévention (C2P) - Compte professionnel de prévention (C2P)
- Question écrite n° 18593 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- maladies - Rétinoschisis - Rétinoschisis
- Question écrite n° 11270 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP) - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)
- Question écrite n° 1878 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pauvreté - Enfants victimes de grande pauvreté - Enfants victimes de grande pauvreté
- Question écrite n° 7461 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Crise du secteur vitivinicole : l'urgence de la distillation - Crise du secteur vitivinicole : l'urgence de la distillation
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