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- Question écrite n° 5676 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques
- Question écrite n° 7271 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/04/2023
- commerce et artisanat - Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisans - Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisans
- Question écrite n° 14536 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 4791 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 10041 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 2290 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 8395 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- établissements de santé - Coût du recours à l'intérim pour l'hôpital public et pour les Ehpad - Coût du recours à l'intérim pour l'hôpital public et pour les Ehpad
- Question écrite n° 16189 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences physiques sur le territoire national - Augmentation des violences physiques sur le territoire national
- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 10569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- dépendance - Tarif socle de l'APA entre départements - Tarif socle de l'APA entre départements
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