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- Question orale sans débat n° 79 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/01/2023
- emploi et activité - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024 - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024
- Question orale sans débat n° 334 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique
- Question écrite n° 7158 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15955 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question orale sans débat n° 647 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 11047 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 05/09/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2373 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 18/10/2022
- propriété - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre
- Question écrite n° 10990 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts et taxes - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
- Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 27/06/2023
- marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises - Critères d'évaluation des offres des entreprises
- Question écrite n° 4575 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Déscolarisation en Haute-Garonne - Déscolarisation en Haute-Garonne
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