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- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol
- Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 8200 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 12324 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 15071 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 15672 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 27/02/2024
- outre-mer - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil
- Question au Gouvernement n° 1275 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 01/11/2023
- établissements de santé - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural
- Question écrite n° 3273 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel
- Question écrite n° 10357 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- étrangers - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées
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