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- Compte rendu de réunion n° 023 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/02/2013
- Compte rendu de l'audition publique ouverte à la presse sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/01/2014
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- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/11/2012
- Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 07/11/2016
- Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/04/2014
- Table ronde sur la Turquie, en présence de M. Ahmet Insel, économiste et politologue et de M. Didier Billion, directeur-adjoint de l'IRIS (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/09/2015
- Examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/12/2012
- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 69 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/06/2015
- Audition de M. Paul Giacobbi, député, président de l'Agence des aires marines protégées
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/04/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales, et Mme Laure-Marie Issanchou, cheffe du bureau des établissements de santé et médico-sociaux
- M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/10/2013
- — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
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