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- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17346 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2199 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 15288 de M. Lionel Vuibert
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- Question orale sans débat n° 355 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- santé - Désertification médicale dans la Drôme - Désertification médicale dans la Drôme
- Question écrite n° 18581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
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