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- Question écrite n° 4657 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
- associations et fondations - Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs - Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
- Question écrite n° 18338 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- médecine - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne
- Question au Gouvernement n° 798 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 03/05/2023
- police - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS
- Question au Gouvernement n° 1115 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2023
- impôts et taxes - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES
- Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 2165 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire
- Question écrite n° 7818 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Fraude au compte personnel de formation - Fraude au compte personnel de formation
- Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 8193 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement supérieur - Réquisition de logements CROUS pour les JO - Réquisition de logements CROUS pour les JO
- Question écrite n° 5360 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- police - Main courante dématérialisée - Main courante dématérialisée
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