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- Question écrite n° 12052 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques - Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques
- Question écrite n° 3111 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 2287 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 13396 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 11174 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 4219 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8464 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Difficulté d'obtention d'une place dans les instituts médico-éducatifs - Difficulté d'obtention d'une place dans les instituts médico-éducatifs
- Question écrite n° 3829 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions de santé - Laboratoires de biologie médicale de proximité - Laboratoires de biologie médicale de proximité
- Question écrite n° 2813 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique extérieure - Répression en Algérie - Répression en Algérie
- Question écrite n° 15099 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement supérieur - Afin de garantir la liberté d'expression des syndicats étudiants - Afin de garantir la liberté d'expression des syndicats étudiants
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