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Question orale sans débat n° 539 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 06/02/2024
nationalité - Traitement des demandes de naturalisation par décret - Traitement des demandes de naturalisation par décret
Question orale sans débat n° 615 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 27/02/2024
élections et référendums - Pour une campagne d'inscription sur les listes électorales ! - Pour une campagne d'inscription sur les listes électorales !
Question écrite n° 16025 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 10747 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique - Allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollution atmosphérique
Question écrite n° 5119 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
justice - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 119 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/07/2022
énergie et carburants - Hausses des tarifs du fioul domestique - Hausses des tarifs du fioul domestique
Question au Gouvernement n° 484 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 25/01/2023
énergie et carburants - TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ - TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ
Question orale sans débat n° 145 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 31/01/2023
logement - Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale - Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale
Question écrite n° 12051 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 10/10/2023
logement - Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' » - Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 18308 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement supérieur - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine