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- Question écrite n° 1166 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique
- Question écrite n° 9004 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés
- Question au Gouvernement n° 1351 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/11/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 15092 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes à Bully-les-Mines - Fermeture de classes à Bully-les-Mines
- Question écrite n° 17394 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 16903 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Inégalités de reclassement pour les enseignants - Inégalités de reclassement pour les enseignants
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 18/01/2023
- retraites : généralités - PÉNIBILITÉ - PÉNIBILITÉ
- Question écrite n° 8292 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 23/05/2023
- retraites : généralités - Prise en compte de l'IUFM et du monitorat en CVL dans le calcul de la retraite - Prise en compte de l'IUFM et du monitorat en CVL dans le calcul de la retraite
- Question écrite n° 1043 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018 - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018
- Question écrite n° 1942 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun
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