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Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2013
  1. Audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, sur la situation économique et financière de l'Union européenne et de la zone euro, et sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 0099 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2013
  1. Audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, sur la situation économique et financière de l'Union européenne et de la zone euro, et sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
N° 1574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : consommation)
N° 1577 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Voir le dossier (Union européenne : juridiction unifiée du brevet)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 novembre 2013
Date de séance : 21/11/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 0098 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)