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N° 4638 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (La démocratie en santé)
N° 4642 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer)
N° 4628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites: Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021: Date de séance : 02/11/2021
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 02/11/2021