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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 05/10/2011
N° 3787 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3795 - Proposition de loi de M. Christophe Sirugue tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008": Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (L'Iran après 2008)
N° 3791 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport: Voir le dossier (Transports : assurances en matière de transport (ratification de l'ordonnance n°2011-839))
N° 3790 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3792 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 3787 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3787 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3789 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions)