Résultats de la recherche

221185 résultats trouvés

Texte adopté n° 648 - Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
Texte adopté n° 581 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 39 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Émirats Arabes Unis : accords relatifs au musée universel d'Abou Dabi)
Texte adopté n° 594 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles)
Texte adopté n° 596 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 550 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la dette sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
Texte adopté n° 696 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
Texte adopté n° 295 - Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : promouvoir une autre répartition des richesses)