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Texte adopté n° 288 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sénégal : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires)
Texte adopté n° 793 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 44 - Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Libye : libération des infirmières bulgares)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d'insertion)
Texte adopté n° 244 - Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
Texte adopté n° 440 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 23 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Education : libertés des universités)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 137 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : droit des sociétés)
Texte adopté n° 172 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)