Résultats de la recherche

221158 résultats trouvés

Texte adopté n° 859 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de létude et de lutilisation de lespace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de létude et de lutilisation de lespace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 595 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants)
Texte adopté n° 368 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM))
Texte adopté n° 5 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : responsabilité parentale et protection des enfants (convention de La Haye))
Texte adopté n° 276 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le développement économique des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)