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N° 3120 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le: Voir le dossier (Allemagne : accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière)
N° 3119 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée: Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
N° 3113 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 3116 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage: Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Lutte contre les nouvelles formes d'esclavage)
N° 3111 - Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps: Date de dépôt : 26/05/2006; Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)
N° 3110 - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne: Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
N° 3109 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005: Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2005)
N° 3108 - Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats: Date de dépôt : 22/05/2006; Voir le dossier (Interdiction du cumul des mandats)
N° 3107 - Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs: Date de dépôt : 19/05/2006; Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
N° 3101 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote: Date de dépôt : 18/05/2006; Voir le dossier (Taille et impression des bulletins de vote)