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- Question écrite n° 11835 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- maladies - Hyperacousie et manifestations culturelles - Hyperacousie et manifestations culturelles
- Question écrite n° 3234 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs
- Question écrite n° 14537 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 23/01/2024
- travail - Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique - Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 5875 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 8665 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 3984 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/12/2022
- établissements de santé - Services de gériatrie - Services de gériatrie
- Question écrite n° 18021 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville
- Question écrite n° 5127 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 31/01/2023
- maladies - Maladie de Charcot - Congé de longue durée - Maladie de Charcot - Congé de longue durée
- Question écrite n° 12026 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique territoriale - Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT - Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT
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