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- Question écrite n° 4555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 10/01/2023
- assurance maladie maternité - Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant - Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
- Question écrite n° 9747 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - RDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d'examen au permis de conduire - RDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d'examen au permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 1504 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/01/2024
- agriculture - Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations - Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Question écrite n° 16046 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Représentation des très petites entreprises (TPE) - Représentation des très petites entreprises (TPE)
- Question écrite n° 13687 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- justice - Procédures judiciaires pour les petits litiges - Procédures judiciaires pour les petits litiges
- Question écrite n° 3070 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Sur l'interdiction des zones à faibles émissions - Sur l'interdiction des zones à faibles émissions
- Question écrite n° 13503 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- patrimoine culturel - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA
- Question écrite n° 14492 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
- Question écrite n° 5414 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes
- Question écrite n° 3063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie
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