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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 14062 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 13274 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 16/01/2024
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