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Question écrite n° 18383 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 04/06/2024
pollution - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique
Question écrite n° 16301 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 19/03/2024
frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 12911 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 14/11/2023
pauvreté - Situation alarmante pour les associations d'aide alimentaire - Situation alarmante pour les associations d'aide alimentaire
Question écrite n° 7405 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 18/04/2023
pouvoir d'achat - Critères d'attribution de la prime carburant aux travailleurs modestes - Critères d'attribution de la prime carburant aux travailleurs modestes
Question écrite n° 15095 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement maternel et primaire - Sur les fermetures de classes dans l'Yonne - Sur les fermetures de classes dans l'Yonne
Question écrite n° 12879 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/11/2023
impôt sur le revenu - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 17074 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 16/04/2024
bâtiment et travaux publics - Crise rencontrée par les acteurs du bâtiment - Crise rencontrée par les acteurs du bâtiment
Question orale sans débat n° 372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA - Pénurie de main-d'œuvre spécialisée et conditionnement du RSA
Question orale sans débat n° 312 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/04/2023
logement - Harmonisation des charges sur le logement - Harmonisation des charges sur le logement
Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 02/08/2022
formation professionnelle et apprentissage - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti