Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°65 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Forissier - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°6 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Quentin - Article 28 - Adopté
Amendement n°592 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 15 - Retiré
Amendement n°160 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Myard et M. Debré - Article 10 - Rejeté
Amendement n°430 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°149 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 52 - Rejeté
Amendement n°2 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de M. Garrigue - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°637 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
Amendement n°1 - DÉFENSEUR DES DROITS (Deuxième lecture) - (n° 3154): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1448 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 quater - Adopté