Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°232 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de M. Albarello - Article 2 - Adopté
Amendement n°99 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°13 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté
Amendement n°1447 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 41 - Adopté
Amendement n°1651 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de - Article 86 -
Amendement n°878 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 6 - Retiré
Amendement n°4 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 quater - Rejeté
Amendement n°544 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Boyer, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°173 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté