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- Question écrite n° 15182 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 2032 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage - Délai d'obtention du certificat de capacité à mariage
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