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Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 17/05/2023
politique extérieure - LIBÉRATION DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS EN IRAN - LIBÉRATION DE DEUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS EN IRAN
Question écrite n° 10449 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
police - Légitime défense - Légitime défense
Question écrite n° 7170 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/04/2023
professions de santé - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 15008 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Pour que les paysans vivent de leur travail : des prix planchers ! - Pour que les paysans vivent de leur travail : des prix planchers !
Question écrite n° 18685 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Sevrage tabagique des jeunes adolescents - Sevrage tabagique des jeunes adolescents
Question écrite n° 9932 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 11/07/2023
médecine - Non-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale - Non-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale
Question écrite n° 10647 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 01/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - La révision à la baisse de la prise en charge financière des NPEC - La révision à la baisse de la prise en charge financière des NPEC
Question écrite n° 14586 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
banques et établissements financiers - Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions. - Encadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.
Question écrite n° 3167 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 15/11/2022
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Question écrite n° 17543 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/05/2024
bois et forêts - Filière Bois/ REP - Filière Bois/ REP