Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°185 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de Mme Le Loch - Après l'article 9 bis - Adopté
Amendement n°146 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Gorce, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, M. Liebgott, M. Sirugue, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°107 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 7 - Retiré
Amendement n°210 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Mariton - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°3 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041): Date de dépôt : 03/01/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Muet, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°19 - ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620): Date de dépôt : 16/06/2010; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°173 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 24 bis - Adopté
Amendement n°560 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°34 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Luca, M. Spagnou, M. Grosdidier, Mme Marguerite Lamour, M. Marcon, M. Mach, M. Verchère, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Christian Ménard et M. Roatta - Après l'article 72 - Non soutenu
Amendement n°535 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Reynier - Article 9 - Adopté