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Question écrite n° 10817 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question au Gouvernement n° 1922 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 05/06/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 3955 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs - Difficultés pour les agriculteurs-méthaniseurs
Question écrite n° 11399 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023. - Baisse des coûts contrats au 5 septembre 2023.
Question écrite n° 16331 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 19/03/2024
personnes handicapées - Manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 15024 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/02/2024
associations et fondations - Refus implicite du Gouvernement de la demande d'agrément déposée par Anticor - Refus implicite du Gouvernement de la demande d'agrément déposée par Anticor
Question écrite n° 14567 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne - Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne
Question écrite n° 7935 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 16/05/2023
donations et successions - Relèvement de l'abattement sur les droits de succession - Relèvement de l'abattement sur les droits de succession
Question écrite n° 14510 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/01/2024
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Question écrite n° 328 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 26/07/2022
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens - Allocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens