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- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 14937 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 13147 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question orale sans débat n° 243 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- voirie - Transfert de la voirie nationale aux régions - Transfert de la voirie nationale aux régions
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