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- Amendement n°4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Avant l'article 8 - Adopté
- Amendement n°547 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis - Rejeté
- Amendement n°7 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
- Date de dépôt : 07/05/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Amendement n°137 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°721 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Forissier - Avant l'article 38 - Adopté
- Amendement n°317 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Lagarde - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°453 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Debré, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Cosyns, M. Gatignol, M. Bourdouleix et M. Remiller - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°387 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté
- Amendement n°372 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Delatte - Article 2 - Retiré
- Amendement n°98 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 4 - Non soutenu
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