Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°636 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté
Amendement n°575 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de MM. Tian et Bernier, Mme Boyer et M. Jeanneteau - Après l'article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°691 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Tardy - Article 22 - Retiré
Amendement n°15 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Proriol - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°51 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Breton, M. Colombier, M. Chossy, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Perrut, M. Remiller, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Binetruy, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Vanneste, M. Grall, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, Mme Louis-Carabin, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, M. Myard, M. Luca et M. de Courson - Article 23 - Adopté
Amendement n°164 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 2 - Tombe
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°91 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 novodecies - Rejeté