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- Question écrite n° 4384 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/12/2022
- associations et fondations - Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil - Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
- Question écrite n° 14400 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 231 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 11506 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 212 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- Question écrite n° 15900 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 2042 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets
- Question écrite n° 13127 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves
- Question écrite n° 13533 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/12/2023
- recherche et innovation - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage. - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage.
- Question écrite n° 3833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice
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