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- Question écrite n° 11008 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
- professions de santé - Réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital - Réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital
- Question écrite n° 9567 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 34 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 20/07/2022
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- Question écrite n° 14382 de M. Kévin Pfeffer
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- Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 6942 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ? - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?
- Question écrite n° 5997 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/02/2023
- produits dangereux - Possession des dossiers techniques d'amiante dans les établissements scolaires - Possession des dossiers techniques d'amiante dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 5246 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture - Taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière aquaculture
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