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- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite ! - Les TUC, oubliés de la retraite !
- Question écrite n° 11825 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 11547 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 3284 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/11/2022
- élevage - Faiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers - Faiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers
- Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/12/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7874 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : généralités - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale
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