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- Question écrite n° 844 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques - Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques
- Question écrite n° 11347 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- élevage - Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillère - Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillère
- Question écrite n° 4619 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Valorisation de la kinésithérapie - Valorisation de la kinésithérapie
- Question écrite n° 10921 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 7279 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 1895 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- police - Nécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale - Nécessaire réorganisation du temps de travail dans la police nationale
- Question écrite n° 12052 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques - Problématique des logements considérés comme des passoires thermiques
- Question écrite n° 3111 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Soutien GPL - Soutien GPL
- Question écrite n° 2287 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique hospitalière - Prime d'exercice de soins critiques attribution - Prime d'exercice de soins critiques attribution
- Question écrite n° 13396 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chambres consulaires - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CMA AURA - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CMA AURA
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