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- Question écrite n° 16355 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11858 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 13753 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 11205 de M. Romain Baubry
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- Question écrite n° 7784 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 7292 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question orale sans débat n° 139 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 7648 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/05/2023
- énergie et carburants - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents
- Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
- Question écrite n° 8282 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions et activités sociales - Détresse financière des assistants familiaux - Détresse financière des assistants familiaux
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